Conditions d’utilisation
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Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. Les présentes Conditions d'utilisation ne limitent aucun des droits dont vous pouvez disposer en vertu du droit de la consommation applicable ou de toute autre disposition légale impérative.
1. Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et vous nous autorisez à permettre aux mineurs dont vous avez la charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
2. Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, selon l'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ni qu'elles seront identiques à leur représentation dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement choisi du montant total de votre commande. LockWire se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, sous réserve du droit applicable. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que LockWire en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car LockWire pourrait ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits dont vous disposez en vertu du droit applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
4. Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment de la commande, tel qu'il figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre, dans le cadre des Services, des promotions susceptibles d'influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de la promotion prévalent. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez pour ce moyen de paiement sont vraies, exactes et complètes, (3) les montants que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre moyen de paiement, et (4) vous paierez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
5. Expédition et livraison
Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la propriété et les risques de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire du droit applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits sociaux, les pénuries, les pannes de réseaux ou de télécommunications, les incidents informatiques, les mesures gouvernementales ou d'autres événements similaires. Consultez notre politique d'expédition pour plus de détails.
6. Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, textes, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à LockWire, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par le droit des marques, le droit d'auteur et les autres lois de propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays. De même, les fiches produits sont gérées par LockWire et lui appartiennent. L'achat ou la livraison d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris aucun brevet, droit d'auteur, droit de marque ou autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits restent exclusivement à LockWire ou au titulaire d'origine. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous confère, ni ne doit être interprété comme vous conférant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de LockWire, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ou d'autres lois applicables. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés par LockWire. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de LockWire sont des marques de LockWire, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de LockWire. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
7. Outils facultatifs
Il est possible que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci. Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
8. Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités de tiers intégrées). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
9. Relation avec Shopify
LockWire fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. L'article 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec LockWire. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et LockWire, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec LockWire ou liés à ceux-ci.
10. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et communiquer certaines informations personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, lorsque vous naviguez et interagissez avec les Services, Shopify collecte, utilise, traite et conserve des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à des fins notamment de fourniture, de sécurisation et d'amélioration des Services, de traitement des transactions et de prévention de la fraude sur ce site et sur d'autres sites fonctionnant avec Shopify. Les informations collectées lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations collectées automatiquement sur votre navigation, seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
11. Commentaires
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple utiliser les droits issus de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (2) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (3) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions d'utilisation. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (a) de garder vos Commentaires confidentiels ; (b) de vous rémunérer pour vos Commentaires ; ni (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, choquants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment au droit d'auteur, au droit des marques, au droit à la vie privée, au droit de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d'un site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou tromper de toute autre manière nous-mêmes ou des tiers sur l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, y compris après la validation d'une commande. Si nous annulons une commande après l'encaissement du paiement, nous effectuerons tout remboursement exigé par le droit applicable.
13. Utilisations interdites
13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, nationale ou régionale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d'utilisation ; (g) pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou tout contenu promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à LockWire, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
13.2 En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, l'hameçonnage, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'IA (comme l'IA agentique) ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
14. Agents
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut s'exécuter pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas et n'opère pas, à tout moment, dans le strict respect des exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et communiquer le nom de l'Agent en incluant dans la chaîne user agent de la requête la mention suivante : « Agent/[nom de l'agent] » ; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, par exemple (i) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (ii) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer un ordinateur d'un humain ; (c) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (d) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
15. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
16. Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous vous y fiez entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LockWire, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
17. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LockWire, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU GRÂCE AUX SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LockWire, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu du droit de la consommation applicable ou d'autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits prévaudront.
20. Renonciation et intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
21. Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord et sans vous en informer.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du territoire où LockWire a son siège ou est immatriculé, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et LockWire acceptez la compétence des tribunaux situés sur ce territoire, sauf lorsque la loi l'interdit. Vous et LockWire acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux. Rien dans le présent article ne limite votre droit d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou de vous prévaloir des lois impératives qui s'y appliquent.
23. Traductions
Les Conditions d'utilisation peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais. En cas d'incohérence ou de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation en anglais et celles disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente prévaut. Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera traité en anglais, sauf décision contraire de LockWire (à sa seule discrétion) ou si le droit applicable l'exige.
24. Titres
Les titres utilisés dans le présent contrat sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
25. Communications électroniques
En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous vous envoyions par voie électronique des communications transactionnelles et liées au service, notamment par e-mail, par notification dans votre compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres sujets liés aux Services. Il vous appartient de maintenir vos coordonnées à jour.
26. Modifications des Conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions d'utilisation conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
27. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à lockwirenotes@gmail.com.
Nos coordonnées figurent dans notre politique relative aux coordonnées.